Facturation électronique : ce qui change pour les loueurs de photobooth
La première échéance est passée : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir ses factures au format électronique. L'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les TPE — c'est-à-dire pour presque tous les loueurs, franchise en base de TVA comprise.
Où en est le calendrier
Quelle que soit sa taille, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir ses factures fournisseurs au format électronique, via une plateforme agréée. C'est la première échéance, et elle est derrière nous.
Les premières entreprises tenues d'émettre au format électronique. Un loueur de photobooth n'est presque jamais dans cette catégorie — mais ses clients entreprises, eux, peuvent l'être.
L'échéance qui concerne la quasi-totalité des loueurs de bornes photo. C'est à cette date qu'il faudra transmettre ses factures entre entreprises au format structuré, par une plateforme agréée.
Transmission à l'administration des données de transaction et de paiement pour ce qui ne passe pas par une facture électronique : les ventes aux particuliers, et l'international.
« Plateforme agréée », « PDP », « portail public » : qui fait quoi
Plateforme agréée est le nom officiel actuel. C'est l'opérateur immatriculé par l'administration fiscale par lequel vos factures partent et arrivent. On l'a longtemps appelé PDP, pour « plateforme de dématérialisation partenaire » — c'est le terme que vous entendrez encore chez votre expert-comptable, et il désigne la même chose.
Le Portail Public de Facturation ne remplace pas une plateforme agréée. Il a été recentré en octobre 2024 : il n'émet pas vos factures, ne les reçoit pas, et vous n'interagirez jamais directement avec lui. Il ne reste qu'un annuaire des entreprises et un concentrateur qui transmet les données à la DGFiP, en arrière-plan. Autrement dit, il n'existe pas de voie gratuite qui vous dispenserait de choisir une plateforme.
Ce que ça implique concrètement : à terme, chaque loueur devra être raccordé à une plateforme agréée, directement ou via un logiciel qui l'est pour lui. Plusieurs dizaines sont déjà immatriculées.
Mariages ou entreprises : ce n'est pas la même obligation
C'est la distinction la plus utile pour un loueur de bornes photo, et celle qu'on lit le moins souvent. La facture électronique concerne vos factures entre entreprises: un séminaire, un gala, une soirée de fin d'année facturée à une société. L'e-reporting, lui, concerne ce qui ne passe pas par une facture électronique — au premier rang duquel vos prestations facturées à des particuliers, c'est-à-dire la plus grande partie des mariages et des anniversaires.
Si votre activité est surtout B2C, votre échéance principale n'est donc pas l'échange de factures structurées mais la transmission des données de transaction, attendue au 1er septembre 2027. Vous restez en revanche tenu de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, et ça, c'est déjà en vigueur.
Suis-je concerné en franchise en base de TVA ?
Pour la facture électronique entre entreprises, oui. La franchise en base dispense de facturer la TVA, mais une entreprise qui en bénéficie reste assujettie à la TVA au sens juridique — c'est ce statut d'assujetti, et non le fait de collecter effectivement la taxe, qui déclenche l'obligation. Beaucoup de loueurs en micro-entreprise sont donc concernés, en réception comme en émission, au même titre qu'une entreprise qui facture la TVA. Détail des seuils sur notre page auto-entrepreneur pour loueur de photobooth.
L'e-reporting des ventes aux particuliers pour une entreprise en franchise en base : les sources sérieuses se contredisent, certaines l'affirment, d'autres l'excluent. Nous préférons vous le dire plutôt que de choisir la réponse qui nous arrange. Posez la question à votre expert-comptable ou à votre service des impôts des entreprises, c'est le seul endroit où elle aura une réponse qui vous engage.
Où en est Bornia
Déjà en place: les mentions obligatoires liées à la réforme sont sur vos factures Bornia — numéro SIREN du client (dérivé du SIRET), adresse de facturation si différente de l'adresse de la prestation, mention « Prestation de services », option pour le paiement de la TVA sur les débits si vous l'avez activée dans Compte, et les mentions de pénalités de retard et d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Facture d'acompte et facture de solde sont deux documents numérotés séparément, jamais un même numéro recyclé d'un encaissement à l'autre — et leur émission (numéro + document) se fait en une seule transaction, pour ne jamais laisser de trou de séquence en cas d'échec en cours de route. Un remboursement génère un avoir plutôt que de modifier une facture déjà émise.
Pas encore en place: Bornia n'est pas une plateforme agréée, et ne transmet pas encore vos factures au format structuré Factur-X. S'abonner à Bornia ne suffit donc pas, aujourd'hui, à vous mettre en conformité. Nous raccorderons une plateforme agréée plutôt que de deviner un format légalement sensible, et cette page sera mise à jour le jour où ce sera fait.
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