Facturation électronique : ce qui change pour les loueurs de photobooth
Une réforme qui concerne la quasi-totalité des loueurs de bornes photo événementielles — y compris ceux en franchise en base de TVA. Voici le calendrier et ce que Bornia a déjà préparé.
Le calendrier officiel
Quelle que soit sa taille, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (ou le Portail Public de Facturation).
Premières entreprises concernées par l'obligation d'émettre au format électronique.
Date à laquelle la quasi-totalité des loueurs de photobooth, souvent en TPE ou micro-entreprise, devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Calendrier tel que confirmé par l'administration à ce jour — vérifiez la date qui s'applique à votre situation auprès de votre expert-comptable, la réforme ayant déjà connu plusieurs reports depuis son annonce initiale. Source : economie.gouv.fr.
Suis-je concerné en franchise en base de TVA ?
Oui, dans l'immense majorité des cas. La franchise en base dispense de facturer la TVA, mais une entreprise qui en bénéficie reste assujettie à la TVA au sens juridique — c'est ce statut d'assujetti, et non le fait de collecter effectivement la taxe, qui déclenche l'obligation. Beaucoup de loueurs de photobooth en micro-entreprise ou franchise en base sont donc concernés, en réception comme en émission, au même titre qu'une entreprise qui facture la TVA. Détail des seuils sur notre page auto-entrepreneur pour loueur de photobooth.
Où en est Bornia
Déjà en place : les mentions obligatoires liées à la réforme sont déjà présentes sur vos factures Bornia — numéro SIREN du client (dérivé du SIRET), adresse de facturation si différente de l'adresse de la prestation, mention « Prestation de services », option pour le paiement de la TVA sur les débits si vous l'avez activée dans Compte, et les mentions de pénalités de retard / indemnité forfaitaire de recouvrement.
Facture d'acompte et facture de solde sont deux documents numérotés séparément, jamais un même numéro recyclé d'un encaissement à l'autre — et leur émission (numéro + document) se fait en une seule transaction, pour ne jamais laisser de trou de séquence en cas d'échec en cours de route. Un remboursement génère un avoir plutôt que de modifier une facture déjà émise.
La transmission au format structuré Factur-X, via une plateforme agréée (PDP), fait partie de la suite logique de ces mentions. Nous suivons de près les offres des plateformes agréées pour la brancher proprement dès qu'un partenariat sera prêt, plutôt que de deviner un format légalement sensible. Cette page sera mise à jour dès que l'intégration sera disponible.
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