Conditions générales de vente

Bornia est édité par KMI Group, SASU au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro SIREN 933 215 121, SIRET 933 215 121 00015, dont le siège social est situé 34 rue de l'Engabelle, 11150 Villasavary, via son pôle Build By KMI. Contact : contact@bornia.fr.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès au service Bornia et son utilisation. Bornia est réservé aux personnes physiques ou morales qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle de location ou de prestation événementielle. Le client déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager son entreprise.

La création d'un compte après présentation des présentes CGV vaut acceptation de leur version en vigueur. Le propriétaire de l'organisation souscrit pour son entreprise et répond des utilisateurs qu'il invite dans son espace Bornia.

Le contrat comprend les présentes CGV, la page tarifaire et, le cas échéant, les conditions particulières d'une offre promotionnelle présentées avant la souscription. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour le seul point concerné.

Bornia est un logiciel de gestion en ligne destiné aux professionnels de la location événementielle. Il centralise notamment les demandes, clients, articles, services, stocks, plannings, devis, signatures, paiements, cautions, contrats, états des lieux, factures, équipes, apporteurs et opérations terrain.

Les modules disponibles peuvent dépendre de la configuration du compte, de leur niveau de déploiement ou d'une phase d'essai clairement signalée. KMI Group peut faire évoluer l'interface et les fonctionnalités pour améliorer, sécuriser ou adapter le service, sans en retirer les caractéristiques essentielles pendant une période déjà payée.

• Le client fournit des informations exactes et les maintient à jour.
• Chaque utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect.
• Le propriétaire du compte attribue les rôles adaptés, retire les accès devenus inutiles et reste responsable des actions réalisées par ses membres autorisés.
• Le service ne doit pas être utilisé pour contourner une loi, porter atteinte à un tiers, transmettre un contenu illicite ou perturber la sécurité de Bornia.

L'inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans prélèvement automatique à son terme. Pour continuer à utiliser le service après cette période, le client doit choisir et régler un abonnement.

Les données d'exemple proposées à la première connexion sont identifiées comme telles et peuvent être supprimées depuis l'application.

L'offre Bornia est proposée au tarif public de 39 € TTC par mois ou 390 € TTC par an. Elle comprend les fonctionnalités indiquées sur la page Tarifs, sans supplément par article, utilisateur ou dépôt dans les limites d'un usage normal du service.

L'abonnement est payé au début de chaque période et se renouvelle automatiquement pour une période de même durée jusqu'à sa résiliation. Le paiement et les factures de l'abonnement sont gérés par Stripe ; KMI Group ne stocke jamais le numéro complet de la carte bancaire.

Toute évolution du tarif applicable à un abonnement en cours est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier avant la prochaine échéance s'il refuse le nouveau tarif.

Une remise ou une invitation s'applique uniquement selon les conditions affichées lors de la souscription. Sauf mention contraire, elle n'est ni cessible ni cumulable. Une remise annoncée « à vie » reste attachée à la continuité de l'abonnement qui l'a obtenue : une résiliation définitive ou une fin d'abonnement pour impayé peut entraîner sa perte irréversible lorsque les conditions de l'offre le précisent.

L'abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle choisie. Le propriétaire peut désactiver son renouvellement à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans Bornia. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Sauf obligation légale contraire ou défaillance imputable à KMI Group, une période commencée reste due et n'est pas remboursée au prorata. La résiliation d'un abonnement annuel empêche donc son renouvellement, mais ne réduit pas la période annuelle déjà facturée. Le service étant souscrit pour des besoins professionnels directement liés à l'activité du client, aucun droit général de rétractation de consommateur ne s'applique, sous réserve des dispositions impératives contraires.

En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et demander la mise à jour du moyen de paiement. KMI Group peut suspendre l'accès après information du client si l'impayé persiste.

KMI Group peut également suspendre immédiatement tout ou partie du service en cas de risque de sécurité, fraude, usage illicite ou atteinte grave au service. Pour un autre manquement sérieux, le contrat peut être résilié si le client ne le corrige pas dans un délai raisonnable après notification.

Lorsque le client active Stripe Connect, les paiements de ses propres clients sont encaissés directement sur son compte Stripe connecté. Bornia ne devient ni vendeur de la prestation, ni dépositaire des fonds, ni partie au contrat conclu entre le loueur et son propre client.

Bornia ne prélève actuellement aucune commission sur ces encaissements. Les frais de traitement de Stripe, les délais de versement, vérifications d'identité, refus, contestations et remboursements relèvent du contrat du client avec Stripe et restent à sa charge. Une empreinte bancaire ou une demande de paiement peut être refusée, expirer ou nécessiter une action ; elle ne constitue jamais une garantie absolue d'encaissement.

Bornia peut préparer ou déclencher, selon les réglages du client, des documents, notifications, relances, synchronisations et actions de suivi. Le client choisit les modules actifs, configure les informations nécessaires et contrôle les résultats qui concernent son activité.

Les garde-fous, journaux et tentatives automatiques réduisent le travail manuel mais ne remplacent pas la surveillance du client. Celui-ci reste responsable de ses échéances, de la licéité de ses communications, de ses décisions commerciales et des actions sensibles telles qu'une caution, un remboursement ou une facture.

Bornia fournit des outils de préparation, signature, envoi, impression et suivi de documents. Le client reste seul responsable de l'exactitude des informations, de sa numérotation, de ses mentions légales, de ses conditions de location, de son régime de TVA et de la conservation exigée par son activité.

Les modèles, indicateurs de chiffre d'affaires, calculs de TVA, alertes de seuil et contenus pédagogiques sont des aides de gestion. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne remplacent pas la validation d'un professionnel compétent. Bornia n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique sauf indication expresse d'une intégration distincte activée par le client.

Le client reste propriétaire des données et contenus qu'il saisit dans Bornia. Il autorise KMI Group et ses sous-traitants à les héberger, sauvegarder, transmettre et traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au support du service.

Pour les données des propres clients, prospects, salariés, techniciens ou partenaires du loueur, celui-ci demeure responsable de traitement et garantit disposer d'une base légale pour les utiliser. KMI Group agit comme sous-traitant dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Le propriétaire peut exporter ou demander la suppression du compte depuis les paramètres. Il lui appartient d'effectuer tout export utile avant une suppression, qui est irréversible. Certaines données peuvent être conservées ou anonymisées lorsque la loi, la preuve d'un contrat ou la défense d'un droit l'exige.

KMI Group met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service, sans garantir une continuité absolue. Des maintenances, corrections urgentes ou incidents peuvent rendre Bornia temporairement indisponible.

Certaines fonctions dépendent de services tiers, notamment Supabase, Vercel, Resend, Stripe, Google ou Apple. KMI Group ne répond pas d'une interruption ou restriction propre à ces services, mais s'efforce d'en limiter les conséquences et d'informer le client lorsqu'un incident significatif est identifié.

Bornia, son code, son interface, sa marque, sa documentation et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'abonnement accorde au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat pour utiliser le service dans le cadre de son activité.

Sont notamment interdits la revente de l'accès, l'extraction massive non autorisée, l'ingénierie inverse en dehors des cas permis par la loi et toute tentative de contourner les limites ou mesures de sécurité du service.

Chaque partie répond des dommages directs, prévisibles et prouvés causés par ses manquements. KMI Group ne répond pas des pertes indirectes telles qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou d'image, ni d'une décision prise à partir d'une information inexacte saisie ou validée par le client.

Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, atteinte aux données personnelles ou autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, la responsabilité totale de KMI Group au titre du contrat est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour Bornia au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle au sens du droit français. La partie empêchée en informe l'autre dès que possible. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité pour l'avenir.

KMI Group peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi, de la sécurité ou de son modèle économique. Une modification substantielle applicable à un abonnement en cours est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.

Le client peut résilier avant cette date s'il refuse la modification. La poursuite de l'utilisation après son entrée en vigueur vaut acceptation, sauf lorsqu'une acceptation expresse est imposée par la loi.

Les journaux techniques, horodatages, emails, confirmations Stripe et enregistrements du compte peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour chaque partie d'apporter tout élément contraire. Les informations contractuelles sont envoyées à l'adresse email du propriétaire, qui doit la maintenir accessible et à jour.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@bornia.fr. À défaut d'accord, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Carcassonne, sauf disposition légale impérative contraire.